Le délai de confection actuel est de 7 jours ouvrés
Livraison gratuite dès 70 € d'achat
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre :
Julie POUSSARD EI
Nom Commercial : L'Atelier Pticheurte
SIRET : 90100615500013
Siège social : 9 Rue des Gerbiers - 13127 VITROLLES
Téléphone : 0634244269
Email : latelier.pticheurte@gmail.com
Ci-après dénommé(e) L'Atelier Pticheurte
D’une part,
Et : Tout client du site https://www.latelier-pticheurte.fr (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
-
"Le Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
-
"Le Site" : site internet https://www.latelier-pticheurte.fr.
Article 1er - Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits présentés sur le Site entre L'Atelier Pticheurte et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.
L'Atelier Pticheurte propose à la vente, par le biais de ce Site : tee-shirt et autres accessoires textiles personnalisés
Article 2 - Acceptation des CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu'il confirme en cochant la case « J'ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.
Article 3 - Disponibilité des produits
Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Lors de la préparation de la commande, L'Atelier Pticheurte vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique à l'adresse mentionnée lors de la commande.
En cas d’indisponibilité temporaire du produit, L'Atelier Pticheurte s’engage dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la commande :
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Soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
-
Soit à annuler toute ou partie de la commande.
Article 4 - Commande
Toute commande de produits sur le Site se déroule en plusieurs étapes :
1/Le Client choisit les modèles qui l'interessent, les personnalisent via les menus déroulants et grâce aux informations disponibles dans chaque fiche produit.
2/Le Client ajoute sa sélection au panier via le bouton "ajouter au panier".
3/Une fois la sélection d'articles faite, il valide son panier en ayant pris soin de vérifier les informations de personnalisation communiquées.
4/Une fois la commande validée et payée, le Client reçoit un email de validation. L'Atelier Pticheurte prend alors en charge la création des articles.
5/Lorsque la totalité des articles ont été personnalisés, l'Atelier Pticheurte adresse un suivi par email avec le numéro d'envoi.
Pour les livraisons en point relais, un email supplémentaire vous sera adressé afin de vous laisser choisir le point relais.
Article 5 - Prix
Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.
Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.
Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.
L'Atelier Pticheurte peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
L'Atelier Pticheurte est susceptible de pratiquer de manière ponctuelle et temporaire, pour des produits spécifiques, des offres et promotions, jusqu’à la rupture de stock des produits concernés, et peuvent être annulées à tout moment.
Article 6 - Paiement
Le Client peut choisir de régler ses achats par : carte bancaire ou par Paypal.
Les moyens techniques mis en oeuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements. Le débit bancaire est effectué au moment du passage de la commande.
L'Atelier Pticheurte se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.
En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, L'Atelier Pticheurte adressera au Client une demande de règlement immédiat. L'Atelier Pticheurte se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.
Article 7 - Livraison
Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.
Le Client choisit le mode de livraison qu’il préfère : livraison à domicile ou livraison en point relais.
La livraison à domicile sera réalisée par La Poste, en fonction du poids du colis, par lettre suivie ou Colissimo.
La livraison en point relais sera réalisée par Mondial Relay, et le Client aura la possibilité de choisir le point relais de son choix. Le colis ne pourra être expédié tant que le point relais n'aura pas été sélectionné.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande, avant le paiement de celle ci. Ils varient en fonction du poids du colis expédié.
Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison en fonction des offres promotionnelles pouvant être faite par L'Atelier Pticheurte.
L'Atelier Pticheurte s’engage à expédier les produits dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la réception du paiement de la commande, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé, le Client notifie L'Atelier Pticheurte dans les meilleurs délais, par e-mail.
En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d'annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu'elle aurait versées, et ceci tant qu'elle n'a pas réceptionné sa commande.
La commande est expédiée à l'adresse renseignée par le client de la validation de la commande.
Toute commande perdue par la Poste ou autre transporteur est hors de notre responsabilité.
Article 8 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de L'Atelier Pticheurte jusqu'au complet encaissement de la commande.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
Article 9 - Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ce délai de rétraction s'applique pour les produits qui ne font pas l'objet d'une personnalisation par le client.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris et ne sont pas remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L'Atelier Pticheurte rembourse l’Acheteur du produit retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception de retour du colis.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse (e-mail). Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises. Les fiches des produits concernés portent la mention “Les produits personnalisés sont uniques et fait sur commande uniquement, ils ne peuvent pas faire l'objet d'un retour. "
Article 10 - Retour des produits
Produits personnalisés : Les produits proposés par L'Atelier Pticheurte sont personnalisés à l'unité, nous ne pourrons donc pas reprendre vos produits ou les échanger contre d'autres.
Si vous souhaitez annuler une commande, nous pourrons l'annuler uniquement si sa confection n'a pas démarrée et dans ce cas, nous vous fournirons un avoir de la valeur d'achat valable un mois à compter de la date d'édition de ce dernier. Nous ne pratiquons pas les remboursements.
Produits non personnalisés : Les produits non personnalisés peuvent faire l'objet d'un retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours donnent lieu à un remboursement qui interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du colis par l'Atelier Pticheurte.
Article 11 - Garanties légales
Tous les produits fournis par L'Atelier Pticheurte bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Article 12 - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 13 - Médiateur de la consommation
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : latelier.pticheurte@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.